Conditions générales de vente

Tarifs :

Les prix figurant sur les fiches produit sont exprimés en euros TTC, mais ne comprennent pas les frais éventuels de traitement de commandes ni ceux liés à la livraison. 

La société BL SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Un prix ne pourra être modifié une fois la commande du client validée et payée. Les produits demeurent la propriété de BL SERVICES jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements à distance, le mode de paiement retenu est le règlement par carte bancaire via le système Crédit Agricole E-transactions sécurisé.

Livraisons :

La zone géographique de livraison est uniquement la France métropolitaine pour le moment.

Le client peut contacter le service clientèle par mail à info@atelierdescurieux.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison pour les DOM-TOM, Corse et pays UE ou autres.

Le délai de livraison constaté diffère selon le mode de livraison choisi au moment de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste ou point relais le plus proche de l’adresse de livraison. Les colis sont conservés selon les clauses définis dans les contrats du ou des transporteurs sélectionnés par le client au moment de la commande. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à BL Services qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client. 

BL Services rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur et dans informé BL SERVICES dans un délai de 48heures maximum, via l’adresse info@atelierdescurieux.com. 

En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté dans son état de livraison par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. 

BL Services rappelle que les risques du transport sont supportés par le client. 

Certains transporteurs peuvent proposer des solutions d’assurance en sus du montant de la livraison. Si vous le souhaitez, merci de nous en faire part au moment de la commande via le formulaire de contact avant de valider le paiement. 

Votre commande sera mise en attente et nous vous répondrons dans des délais rapides.

Dans le cas d’un retard de livraison, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de recevoir le maximum d’informations de ce dernier. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison. 

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la taille de votre produit. Ils comprennent uniquement les frais d’expéditions. 

Les frais d’expédition, l’emballage et les frais de manutention des produits gros volumes qui pèsent plus de 30 kg et mesurent plus de 150 cm en développé (soit Longueur + Profondeur + Hauteur) sont calculés sur mesure et proposés sous forme de devis. La commande est en attente de traitement jusqu’à la validation par l’acquéreur et la validation de la transaction.

Vous avez également la possibilité de retirer votre achat directement à L’ATELIER DES CURIEUX en prenant rendez-vous à info@atelierdescurieux.com.


Droit de rétractation et retours :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.
Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part.
La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse info@atelierdescurieux.com, en précisant ses coordonnées complètes, la date et le numéro de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour du client sera ensuite étudiée.

Le retour est donc au frais du client. Nous vous conseillons d’utiliser un moyen de suivi de votre retour et un envoi en recommandé ou contre signature. De manière générale, nous vous suggérons de garder tous les documents justifiant votre retour produit. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Nous rappelons que le retour s’effectue aux risques du client.

Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, et devront nous être retourné dans le même état qu’ils ont été expédié. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Garanties :

Les articles vendus sur le site ATELIERDESCURIEUX.COM sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces, rayures et sont vendus en l’état, sans aucune garantie. Y compris pour le matériel électrique.

Nous mettons un soin important lors du rédactionnel de nos annonces. Nous y précisons l’intégralité des défauts que peuvent avoir les produits proposés à la vente. Atelier des curieux peu répondre à chacune des questions posées sur l’état d’un article si la description dans l’annonce n’était pas assez explicite en utilisant les formulaires situés sur les pages produits, lors du paiement ou dans la rubrique contact ou encore via l’adresse : info@atelierdescurieux.com.
Les articles sont photographiés afin de vous donner le plus de détails possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Les produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent plus aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé que BL Services n’est pas le producteur des produits présentés sur  atelierdescurieux.com, au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par BL Services ne se substituent en aucune façon à la vigilance de son utilisateur.

La responsabilité de BL Services ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en cours dans le pays dans lequel vous vous trouvez. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de BL Services ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.atelierdescurieux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BL Services et atelierdescurieux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BL Services ou atelierdescurieux. Merci de nous contacter : info@atelierdescurieux.com

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg (67), quels que soient le siège ou la résidence du client, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de BL Services qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

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